CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENTS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site s2dconcept.com entre la plateforme et tout client effectuant un achat.
Le site propose des produits artisanaux fabriqués en Franche-Comté par des artisans partenaires.
2. Informations légales
Nom de l’entreprise : s2dconcept.com
Micro-entreprise
SIRET : [Numéro SIRET]
Adresse : 21B Rue du Four Banal 39700 Lavans les Dole
Email : s2dconcept.bfc@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales.
Chaque article est présenté avec une description détaillée.
En raison de la fabrication artisanale, certaines différences peuvent exister :
couleurs
dimensions
finitions
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La plateforme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commandes
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.
Après paiement, le client reçoit une confirmation par email.
La plateforme se réserve le droit de refuser une commande en cas :
de fraude
de litige antérieur
de problème de paiement
6. Paiement
Le paiement s’effectue directement sur le site via un système sécurisé.
Moyens de paiement acceptés :
carte bancaire
PayPal
Stripe
autres solutions proposées sur le site
7. Livraison
Les produits sont préparés et expédiés par les artisans partenaires.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
La plateforme ne pourra être tenue responsable des retards liés :
au transporteur
à un cas de force majeure
à une fabrication artisanale nécessitant un délai supplémentaire
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits personnalisés
aux créations sur mesure
aux produits périssables
9. Retours et remboursements
Toute demande doit être adressée à :
Les produits retournés doivent être :
non utilisés
complets
dans leur emballage d’origine
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après validation du retour.
10. Responsabilité
Les artisans partenaires restent responsables de la conformité et de la qualité des produits vendus.
La plateforme agit comme intermédiaire de vente.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander :
l’accès à ses données
leur modification
leur suppression
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés :
textes
images
logos
identité visuelle
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.